Consultez les thèmes dans le menu... ou cliquez ici pour une recherche par mot clé

THÈMES

Prime (48 résultats)

Prime horaire d'activité pour les périodes où le salarié se trouvait en escale sans activité (personnel naviguant commercial)
Arrêt 13-27978 du 02/03/2016
Lire la suite
Prime horaire d'activité (personnel naviguant commercial)
Arrêt 13-27978 du 02/03/2016
Lire la suite
Avantage supplémentaire accordé aux seuls salariés qui travaillent en équipes alternées
Arrêt 14-11991 du 02/03/2016
Lire la suite
Prime de motivation payée de manière constante sans déduction pendant les périodes de congé ou de maladie
Arrêt 14-16154 du 02/03/2016
Lire la suite
Suppression d'une prime durant la période de maladie
Arrêt 14-16154 du 02/03/2016
Lire la suite
Prime payée de manière constante sans déduction pendant les périodes de congé ou de maladie
Arrêt 14-16154 du 02/03/2016
Lire la suite
Suppression durant la période de maladie
Arrêt 14-16154 du 02/03/2016
Lire la suite
Intégration des primes dans l'assiette de calcul des augmentations du salaire de base
Arrêt 14-16414 du 02/03/2016
Lire la suite
Inégalité dans le montant des primes de treizième mois
Arrêt 14-18057 du 02/03/2016
Lire la suite
Treizième mois calculé pour l'année entière. Prime exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés
Arrêt 14-18057 du 02/03/2016
Lire la suite
L'employeur n'a pas intégralement payé les primes de quatorzième mois et de quinzième mois et n'avait pas indemnisé la salariée pour le télétravail qui lui était imposé.
Arrêt 14-21893 du 14/09/2016
Lire la suite
Différence dans les modalités de calcul de la prime entre les cadres et les non cadres
Arrêt 14-25574 du 23/03/2016
Lire la suite
Absence de pratique générale, constante et fixe de la prime de départ à la retraite
Arrêt 14-29054 du 17/03/2016
Lire la suite
Complément de prime de départ à la retraite
Arrêt 14-29054 du 17/03/2016
Lire la suite
La juridiction sociale devait fixer le montant des primes
Arrêt 15-10116 du 08/06/2016
Lire la suite
Absence de généralité, constance et fixité de la prime de salon
Arrêt 15-10136 du 14/04/2016
Lire la suite
Caractéristiques : généralité, constance et fixité
Arrêt 15-10136 du 14/04/2016
Lire la suite
Prime de résidence versée à une catégorie de salariés
Arrêt 15-11324 du 08/06/2016
Lire la suite
Différences de traitement entre catégories professionnelles ou salariés exerçant au sein d'une même catégorie professionnelle, des fonctions distinctes
Arrêt 15-11324 du 08/06/2016
Lire la suite
Prime de résultat
Arrêt 15-12107 du 21/09/2016
Lire la suite
Prime de Noël
Arrêt 15-15055 du 26/09/2016
Lire la suite
Demande en paiement d’un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires liées au temps de travail réalisé pendant les pauses journalières
Arrêt 16-22437 du 17/01/2018
Lire la suite
Les primes de vente brute versées par l’employeur se trouvaient étroitement liées à l’activité du salarié et à ses performances.
Arrêt 16-27645 du 28/03/2018
Lire la suite
L’article 7 de l’accord d’entreprise prévoit que les cadres administratifs qui utilisent habituellement une ou plusieurs langues étrangères dans l’exercice de leurs fonctions ont droit à une prime égale à 10 % de leur salaire de base
Arrêt 16-27626 du 28/03/2018
Lire la suite
Prime d'objectif. Prime acquise au prorata du temps de présence du salarié dans l'entreprise
Arrêt 17-11331 du 22/03/2018
Lire la suite
La SAS B conteste avoir payé les heures supplémentaires sous forme de primes et avoir dissimulé le paiement des salaires
Arrêt 17-11587 du 05/04/2018
Lire la suite
Intégration des primes constitutives des avantages individuels acquis dans l’assiette de calcul des augmentations du salaire de base
Arrêt 16-18457 du 30/05/2018
Lire la suite
Prime de vacances
Arrêt 15-28932 du 21/09/2017
Lire la suite
L'employeur n'avait pas convenu des conditions d’octroi de la prime sur objectif financement et de la prime sur objectif ego
Arrêt 15-10116 du 08/06/2016
Lire la suite
La période du congé de reclassement excédait la durée du préavis. La Cour d'appel devait vérifier si l’indemnité versée par l’employeur s’élevait effectivement à au moins 65 % de la rémunération mensuelle brute moyenne soumise aux contributions de chômage
Arrêt 14-18675 du 22/06/2016
Lire la suite
Des agents de la SNCF ont été mis à disposition de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (la Caisse)
Arrêt 16-22969 du 17/01/2018
Lire la suite
Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. Demande en paiement d'une prime de tutorat
Arrêt 16-21436 du 31/01/2018
Lire la suite
Rémunération variable
Arrêt 16-22828 du 31/01/2018
Lire la suite
S’agissant de l’obligation de respect d’un délai de prévenance suffisant pour permettre d’éventuelles négociations, il apparaît que les représentants du personnel ont été informés le 4 novembre 1999 et les salariés par courriers individuels adressés entre la fin du mois de novembre et la première quinzaine du mois de décembre 1999, de la suppression de la prime de production à compter du mois de janvier 2000. Force est de constater que le délai de prévenance, de moins de deux mois pour les représentants du personnel, de moins d’un mois pour les salariés et se déroulant sur une période comportant les congés de fêtes de fin d’année n’a pas été susceptible, du fait de sa trop importante brièveté, de permettre des négociations au sein de l’entreprise. La société X dit avoir dénoncé ledit engagement unilatéral relatif à la prime de production en mars 2011. La société X n’est pas en mesure de justifier au moyen de procès-verbaux de réunions tant du comité d’entreprise que du comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail. Ces derniers ont été informés de la dénonciation de l’engagement unilatéral.Il y a lieu de considérer que la société X n’a pas valablement dénoncé en 2011 l’engagement unilatéral relatif au versement de la prime de production et que ses salariés sont donc en droit d’en obtenir le versement
Arrêt 16-19901 du 31/01/2018
Lire la suite
Le montant des primes n'était pas affecté par la prise des congés
Arrêt 16-27625 du 28/03/2018
Lire la suite
Prime de fidélité aux salariés ayant plus de quinze ans d’ancienneté lors de leur départ à la retraite. Usage au sein de l'entreprise
Arrêt 16-25188 du 22/03/2018
Lire la suite
Travail temporaire. Les primes allouées pour l’année entière, période de travail et période de congés confondues, n’ont pas à être incluses dans l’assiette de l’indemnité compensatrice de congés payés
Arrêt 16-25428 du 05/04/2018
Lire la suite
L’employeur reconnaissait l’existence d’un usage dans l’entreprise. La cour d’appel en a souverainement apprécié l’étendue
Arrêt 16-26062 du 03/05/2018
Lire la suite
Maintien des avantages dont le salarié bénéficiait chez leur précédent employeur
Arrêt 17-12794 du 30/05/2018
Lire la suite
Absence de mention de la prime dans les bulletins de paie
Arrêt 17-11082 du 30/05/2018
Lire la suite
Absence de mention de la prime dans les bulletins de paie
Arrêt 17-11082 du 30/05/2018
Lire la suite
L’employeur soutenait que le salarié n’avait qu’imparfaitement rempli les critères d’attribution ouvrant droit au versement de la prime qualitative
Arrêt 16-28048 du 16/05/2018
Lire la suite
Existence au sein de l’entreprise d’un usage répondant aux critères de généralité, de constance et de fixité, consistant dans le versement d’une prime semestrielle aux salariés, que ceux-ci aient fait ou non l’objet d’un arrêt de travail au cours du semestre précédent
Arrêt 16-19129 du 16/05/2018
Lire la suite
Remboursement par le salarié à l’employeur d’une somme au titre du trop-perçu d’indemnité de départ à la retraite
Arrêt 16-25188 du 22/03/2018
Lire la suite
Les primes ne devaient pas être prises en compte dans l’assiette de calcul des congés payés
Arrêt 16-24725 du 14/02/2018
Lire la suite
Grève. Maintien du plein salaire y compris les primes
Arrêt 17-15833 du 07/11/2018
Lire la suite
L'employeur avait unilatéralement, à compter du troisième trimestre 2015, réduit puis supprimé la prime contractuellement prévue.
Arrêt 20-14062 du 19/05/2021
Lire la suite
La prime payée en exécution d'un engagement unilatéral de l'employeur constitue un élément de salaire.
Arrêt 19-23681 du 04/11/2021
Lire la suite