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Prime de quart (2 résultats)

Prime de quart instituée au profit des personnel de l’exploitation du Métro. Il est rappelé que le personnel qui, soit de sa volonté soit pour une autre cause, est appelé à quitter définitivement un poste en 3/8, ne peut conserver cette prime qui vient en compensation de la spécificité du travail en 3/8 ; qu’il en résulte que cette prime de quart n’est due qu’aux seuls salariés travaillant effectivement selon le rythme de 3/8 . Le salarié n’effectuait ainsi plus la partie nocturne du cycle de travail et ne pouvait, de ce fait, se voir appliquer la qualification de « poste en 3/8 », ni prétendre à la prime de quart dont l’objet est de compenser la spécificité du travail sur un poste en 3/8
Arrêt 16-17915 du 03/05/2018
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Prime de quart instituée au profit des personnel de l’exploitation du Métro instituée au profit des personnel de l’exploitation du Métro. Il est rappelé que le personnel qui, soit de sa volonté soit pour une autre cause, est appelé à quitter définitivement un poste en 3/8, ne peut conserver cette prime qui vient en compensation de la spécificité du travail en 3/8 ; qu’il en résulte que cette prime de quart n’est due qu’aux seuls salariés travaillant effectivement selon le rythme de 3/8 . Le salarié n’effectuait ainsi plus la partie nocturne du cycle de travail et ne pouvait, de ce fait, se voir appliquer la qualification de « poste en 3/8 », ni prétendre à la prime de quart dont l’objet est de compenser la spécificité du travail sur un poste en 3/8
Arrêt 16-17915 du 03/05/2018
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