Consultez les thèmes dans le menu... ou cliquez ici pour une recherche par mot clé

THÈMES

Obligation de sécurité de résultat (7 résultats)

Salarié victime d'une agression verbale de la part du futur repreneur de la société. Absence de manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat
Arrêt 15-14005 du 22/09/2016
Lire la suite
Le supérieur hiérarchique du salarié avait plaqué celui-ci contre des tables en le tenant par le cou et lui avait donné un coup de poing à la figure
Arrêt 14-15566 du 26/05/2016
Lire la suite
Il est établi que le comportement adopté par Monsieur Z... par des propos et attitudes répétés à caractère outrancier et vulgaire prononcés à l’encontre de sa secrétaire, attentatoires à sa dignité, est directement à l’origine d’une souffrance au travail subie par Madame Y..., qui est à l’origine de l’arrêt de travail du 24 août 2004 et de la déclaration d’inaptitude médicale qui a permis au médecin du travail de constater l’existence d’un danger immédiat à l’issue d’une visite de reprise
Arrêt 16-29072 du 12/04/2018
Lire la suite
M. X... prétend à l’octroi de la somme de 50 000 euros (c’est-à-dire 11 mois de salaire ) à titre de dommages et intérêts au motif que la société serait « responsable » de l’aggravation de son état de santé du fait de l’insuffisance du suivi médical dont il a été l’objet . Le salarié a été débouté de sa demande
Arrêt 16-24616 du 24/05/2018
Lire la suite
M. Y... établit au travers de mails, courriers et attestations, la dégradation des conditions de travail ce qui a conduit à un audit de l’association. Les conclusions de cet audit démontrent que l’association a rencontré un problème de gouvernance et que son fonctionnement ne reposait pas sur un cadre de travail précis et sécurisé. Requalification en prise d’acte de la rupture et produisant les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Arrêt 16-20595 du 25/05/2018
Lire la suite
Le salarié soutenait à tort qu’en dépit de son statut de travailleur handicapé, aucune consultation n’avait été effectuée en vue de sa mise, de sa remise et de son maintien au travail.
Arrêt 18-12861 du 05/06/2019
Lire la suite
L'employeur soutenait que le salarié n'avait pas demandé des chaussures de sécurité. La société S. avait reproché à M. [C] de ne pas porter les chaussures de sécurité. M. [C]lui avait répondu qu'elle ne lui en avait pas fourni. La société a soutenu que M. [C] n'avait pas fait la moindre demande en ce sens. La Cour de Cassation a donné tort à la société
Arrêt 20-15418 du 04/11/2021
Lire la suite