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Licenciement "sur le champ" (1 résultat)

Mme B..., dirigeante de la société I, a répondu à une précédente lettre de M. X... du 6 août 2012 et lui a demandé des explications sur le fait que la société lui avait remis un téléphone le 5 juin 2012 pour les appels internes, mais qu’il avait dit à ses collègues de travail qu’il ne pouvait plus l’utiliser et qu’il avait dû s’acheter un téléphone personnel ainsi que sur le fait qu’il utilisait son véhicule professionnel à des fins personnelles et qu’il avait été vu sur le parking d’une grande surface en compagnie d’un tiers . M. X... a rencontré Mme B. Elle lui a dit qu’elle n’avait pas de temps à perdre avec lui et que puisque c’était ainsi, il était licencié sur-le-champ. Il lui a rendu les papiers de la voiture. Elle lui a demandé de reprendre ses affaires .Il est descendu pour aller les chercher dans la voiture .Elle l’a rejoint avec le délégué du personnel et M. C... et qu’elle lui a dit qu’il avait fait preuve d’insubordination et qu’il allait recevoir une mise à pied en ajoutant « comme ça vous aurez le temps de lire le courrier que je vous ai envoyé » . Il résulte de l’attestation claire et circonstanciée de M. A que Mme B... a dit à M. X... qu’elle le licenciait. Celle-ci a nettement élevé le ton et lui a dit : « Ici, c’est moi qui commande et si vous refusez le dialogue, je vous licencie sur le champ ! » . M. X... lui a répondu : « Eh bien licenciez-moi sur le champ » . Mme B... a répliqué : « Vous êtes licencié ». Le licenciement verbal même irrégulier est intervenu avant la notification de la mise à pied. Il a entraîné la rupture du contrat de travail de M. X... dès l’instant où le salarié en a pris acte. Il n’en demeurerait pas moins que la mesure de licenciement est totalement disproportionnée par rapport aux faits . Sur la nullité du licenciement, il résulte des éléments ci-dessus que le licenciement est nul et en tout état de cause dépourvu de cause réelle et sérieuse
Arrêt 17-10064 du 03/05/2018
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