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Journaliste (22 résultats)

Agence de presse. Présomption de salariat
Arrêt 11-28713 du 13/04/2016
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Publication de presse disposant d'une indépendance éditoriale
Arrêt 14-26507 du 11/05/2016
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Absence de lien de subordination. Inexistence d'un contrat de travail
Arrêt 15-10434 du 23/06/2016
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Egalité de traitement
Arrêt 15-19780 du 14/09/2016
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Demande de la journaliste tendant à faire constater l'existence d'un contrat de travail
Arrêt 15-10434 du 23/06/2016
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Indemnité de licenciement
Arrêt 16-25649 du 14/02/2018
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Résiliation judiciaire du contrat de travail (non)
Arrêt 16-19537 du 14/02/2018
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Journaliste rémunéré à la pige. En l’absence de contrat écrit conclu dans l’un des cas énumérés par l’article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée, le contrat conclu avec un pigiste est, en principe, un contrat à durée indéterminée, forme normale du contrat de travail
Arrêt 16-21213 du 18/01/2018
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Journaliste rémunéré à la pige
Arrêt 16-21213 du 18/01/2018
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M. Y... a été engagé à compter du 3 juillet 1992 en qualité de reporter-photographe sur la base d’"un tiers temps soit 57 heures/mois modulées en fonction de nos propres besoins" .Le salarié a saisi la juridiction prud’homale afin d’obtenir la requalification de son contrat de travail en contrat à temps plein
Arrêt 16-27279 du 31/05/2018
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail (effet d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse )
Arrêt 15-27458 du 07/03/2018
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Rejet de la demande de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté
Arrêt 16-24255 du 05/04/2018
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M, journaliste- pigiste à temps partiel demandait la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à temps complet . Il a été débouté de sa demande
Arrêt 16-27279 du 31/05/2018
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Journaliste pigiste. Demande de condamnation de l’employeur au paiement d’une somme à titre de dommages-intérêts pour application illicite de l’abattement de 30 % pour frais professionnels. Le salarié a été débouté de sa demande
Arrêt 16-27279 du 31/05/2018
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Il résulte de l’article L. 7111-3 du code du travail que le correspondant de presse n’est réputé journaliste professionnel qu’à la double condition de recevoir des appointements fixes et de tirer de son activité, exercée à titre d’occupation principale et régulière, l’essentiel de ses ressources
Arrêt 16-26415 du 30/05/2018
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Mme Y... a collaboré avec le service “mode” du magazine B édité par la société M . La société M a cessé de fournir du travail à l’intéressée. Les parties étaient liées par un contrat de travail
Arrêt 16-26103 du 17/05/2018
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La demanderesse ne rapportait pas la preuve que son activité journalistique lui avait procuré l’essentiel de ses ressources au titre de la période pour laquelle elle sollicitait le bénéfice de la présomption légale prévue à l’article L. 7112-1 du code du travail
Arrêt 16-25915 du 17/05/2018
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Indemnité de licenciement
Arrêt 16-16531 du 21/09/2017
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Rupture du contrat de travail s’analysant en un licenciement. Montant des indemnités
Arrêt 16-10346 du 21/09/2017
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Présomption de salariat
Arrêt 11-28713 du 13/04/2016
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L'employeur n'est pas une entreprise de presse ou une agence de presse
Arrêt 14-26507 du 11/05/2016
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journaliste licencié pour faute grave. Fixation de l'indemnité de licenciement du journaliste dont l'ancienneté excède 15 années.
Arrêt 19-12885 du 30/09/2020
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