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Indemnité de licenciement (8 résultats)

M. X..., engagé par la Société Générale marocaine de banques a été détaché au sein de la Société Générale à Paris . Les contrats de travail successifs avec plusieurs sociétés appartenant à un même groupe ne permettent pas au salarié de se prévaloir de l’ancienneté acquise dans l’une de ces sociétés
Arrêt 17-13447 du 13/06/2018
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Cumul de l'indemnité pour travail dissimulé avec l'indemnité de licenciement
Arrêt 10-30325 du 11/05/2016
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Déduire les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle
Arrêt 14-23817 du 07/07/2016
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les périodes de suspension du contrat de travail pour maladie non professionnelle ne pouvaient être prises en compte
Arrêt 14-23817 du 07/07/2016
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L'indemnité de licenciement prévue par le contrat de travail peut être réduite par le juge
Arrêt 14-23861 du 16/03/2016
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Journaliste professionnel
Arrêt 16-25649 du 14/02/2018
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La Cour d'appel a fait application de l’article 48.1 de la convention collective de la métallurgie Drôme-Ardèche prévoit que l’indemnité de licenciement. En faisant application d’un barème moins favorable que celui résultant des dispositions légales et réglementaires, la cour d’appel a violé les textes susvisés
Arrêt 16-25215 du 07/03/2018
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L’intéressée n’était pas salariée antérieurement au 19 avril 2004 pour avoir été mandataire sociale. La présomption de reprise de l’ancienneté résultant des mentions des bulletins de paie, était renversée
Arrêt 17-11644 du 17/05/2018
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