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Heures complémentaires (8 résultats)

Heures effectuées par la salariée ayant eu pour effet de porter la durée hebdomadaire du travail au niveau de la durée légale
Arrêt 14-17323 du 31/03/2016
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Temps partiel. Heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat
Arrêt 14-17323 du 31/03/2016
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Madame X a animé l'atelier mosaïque et vitrail sans devoir accomplir d'heures complémentaires
Arrêt 14-21654 du 14/09/2016
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Heures effectuées au-delà du dixième de la durée mensuelle fixée par le contrat de travail
Arrêt 14-24522 du 02/03/2016
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Recours à des heures complémentaires ayant eu pour effet de porter fût-ce pour une période limitée la durée du travail au-delà de la durée légale
Arrêt 14-25881 du 06/07/2016
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La production de feuilles de pointage pour une période postérieure à la période faisant l'objet de la demande ne permettait pas au salarié d'étayer sa demande
Arrêt 14-26207 du 16/03/2016
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Les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat sont des heures complémentaires devant supporter la majoration de 25 % .
Arrêt 15-15413 du 21/09/2016
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Le recours par l’employeur à des heures complémentaires avait eu pour effet de porter à compter du 7 décembre 2006 et pour plusieurs mois au cours de l’année 2007, la durée de travail de la salariée, employée à temps partiel, au niveau de la durée légale
Arrêt 16-16082 du 11/04/2018
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