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Groupe de sociétés (7 résultats)

M. X..., engagé par la Société Générale marocaine de banques a été détaché au sein de la Société Générale à Paris . Les contrats de travail successifs avec plusieurs sociétés appartenant à un même groupe ne permettent pas au salarié de se prévaloir de l’ancienneté acquise dans l’une de ces sociétés
Arrêt 17-13447 du 13/06/2018
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Groupe de reclassement
Arrêt 17-17143 du 21/06/2018
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Licenciement pour motif économique. Absence de recherche de reclassement sérieuse et active du liquidateur
Arrêt 16-21844 du 04/07/2018
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Licenciement économique . Reclassement . Le liquidateur s’était borné à envoyer une lettre au dirigeant de la société mère, en lui demandant de lui indiquer l’existence éventuelle de postes disponibles pour les salariés de la société T au sein des quatre sociétés du groupe, sans s’adresser directement à chacune des sociétés concernées
Arrêt 17-15982 du 04/07/2018
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Co-employeurs
Arrêt 15-15685 du 06/07/2016
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La société F n’avait pas, par les décisions de gestion prises, commis de faute ayant compromis la bonne exécution par sa filiale de ses obligations ni contribué à sa situation de cessation des paiements
Arrêt 16-18621 du 24/05/2018
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Unité économique et sociale (UES). La succursale française de la société de droit italien G ne devait pas être écartée de l'Unité économique et sociale
Arrêt 16-27690 du 21/11/2018
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