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Formation professionnelle (9 résultats)

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse
Arrêt 14-18334 du 02/03/2016
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Prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Arrêt 14-18334 du 02/03/2016
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La Cour d'appel aurait dû rechercher si l’employeur n’avait pas manqué chaque année à son obligation d’information au titre du droit individuel à la formation
Arrêt 16-23468 du 07/06/2018
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La salariée n'avait bénéficié que d'un entretien d'évaluation
Arrêt 15-18419 du 06/07/2016
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Demande de condamnation de l’employeur au paiement de dommages-intérêts pour défaut de l’obligation de formation
Arrêt 16-26796 du 03/05/2018
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Le salarié soutenait que l’absence de toute formation professionnelle et de tout entretien annuel d’évaluation pendant les dix-neuf années de la relation de travail se trouvait à l’origine de l’impossibilité de reclassement alléguée par l’employeur, donc de son licenciement pour motif économique
Arrêt 16-23468 du 07/06/2018
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M. Y..., employé en qualité de vendeur-caissier, a été exclu du programme de formation “potentiel” destiné à promouvoir les salariés dont il bénéficiait depuis deux ans soutenant qu’il s’agissait d’une sanction disciplinaire, il a saisi la juridiction prud’homale d’une demande de réintégration dans ce programme . Le salarié a été débouté de sa demande
Arrêt 17-16629 du 04/07/2018
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Dommages-intérêts pour perte de chance faute de formation
Arrêt 16-19895 du 05/07/2018
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La salariée n'avait bénéficié que d'un entretien d'évaluation alors que l'accord du 9 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle dans le secteur de l'édition prévoit que le salarié ayant au moins deux ans d'activité dans l'entreprise doit bénéficier annuellement et au minimum tous les deux ans d'un entretien professionnel.
Arrêt 15-18419 du 06/07/2016
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