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Evènement normal de la vie d'une entreprise (12 résultats)

Attitude de dénigrement systématique de la direction générale. Attitude générale d’obstruction . Contestation de l’autorité de la directrice de l’agence à l’occasion de l’aménagement des locaux de l’agence
Arrêt 16-27543 du 06/06/2018
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Une réorganisation était en cours et l'employeur avait constaté des tensions entre Mme A... et Mme Y laquelle ne voulait pas de cette réorganisation. L'employeur n’a pris aucune mesure pour mettre fin à cette situation et pour éviter que la situation ne dégénère .Il a manqué à son obligation de sécurité de résultat
Arrêt 16-27915 du 20/06/2018
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Dans le souci de faire échec à la réorganisation du service, Mme Y... a demandé à son équipe de choisir entre elle et M. Z. Son comportement a créé un climat délétère et a placé les personnels de son service dans une situation très inconfortable . Il a empêché également un fonctionnement optimum du service et toute réorganisation en vue d’améliorer la productivité et la rentabilité
Arrêt 16-22562 du 21/06/2018
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Le changement d’un logiciel est caractéristique des événements normaux de la vie d’une entreprise. La salariée n’établissait pas de faits qui permettaient de présumer l’existence d’un harcèlement
Arrêt 16-22527 du 21/03/2018
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Modification du lieu d’affectation et désorganisation consécutive du travail pour la salariée. Cette modification ne concernait pas Mme Françoise B... en particulier mais s’inscrivait dans le cadre d’un déménagement de l’entreprise qui, s’il a pu engendrer des complications passagères pour tous les salariés concernés, relève des événements auxquels une entreprise peut être normalement confrontée sans porter atteinte aux droits ou à la dignité de ces derniers, et sans avoir pour effet ou objet d’altérer leur santé physique ou mentale
Arrêt 16-22527 du 21/03/2018
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Heures supplémentaires non justifiées
Arrêt 16-22527 du 21/03/2018
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Les faits constituaient de la part du salarié, placé au sommet de la hiérarchie de la mutuelle, une opposition systématique aux décisions de ses instances dirigeantes, et plus précisément de son président, une insubordination persistante et un comportement dénigrant, dont l’intensité, la durée et les conséquences sur le fonctionnement de cette mutuelle rendaient impossible son maintien dans l’entreprise et étaient constitutifs d’une faute grave
Arrêt 17-14642 du 24/05/2018
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Insuffisance professionnelle. Marc X... n’adhérait pas aux nouvelles orientations de l’entreprise, aux réorganisations successives, à l’évolution des fonctions des responsables de développement qu’elles impliquaient. Il est resté conservateur dans ses méthodes, continuant à travailler “à l’ancienne”. Marc X... s’est maintenu dans une forme de résistance passive aux attentes de son employeur
Arrêt 16-25552 du 16/05/2018
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Marc X... n’adhérait pas aux nouvelles orientations de l’entreprise, aux réorganisations successives, à l’évolution des fonctions des responsables de développement qu’elles impliquaient. Le salarié n'a jamais remis en cause l'appréciation portée par son supérieur hiérarchique sur les résultats de son activité au cours des entretiens d'évaluation successifs, de même qu'il n'a pas contesté les données chiffrées qui lui étaient opposées. Marc X... s’est maintenu dans une forme de résistance passive aux attentes de son employeur
Arrêt 16-25552 du 16/05/2018
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Marc X... n’adhérait pas aux nouvelles orientations de l’entreprise, aux réorganisations successives, à l’évolution des fonctions des responsables de développement qu’elles impliquaient. Marc X... s’est maintenu dans une forme de résistance passive aux attentes de son employeur
Arrêt 16-25552 du 16/05/2018
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Licenciement pour cause réelle et sérieuse. Marc X... n’adhérait pas aux nouvelles orientations de l’entreprise, aux réorganisations successives, à l’évolution des fonctions des responsables de développement qu’elles impliquaient. Le salarié n'a jamais remis en cause l'appréciation portée par son supérieur hiérarchique sur les résultats de son activité au cours des entretiens d'évaluation successifs, de même qu'il n'a pas contesté les données chiffrées qui lui étaient opposées. Marc X... s’est maintenu dans une forme de résistance passive aux attentes de son employeur
Arrêt 16-25552 du 16/05/2018
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Les éléments rapportés, s’ils décrivent un mal-être au travail et une forme de refus de la nouvelle organisation de l’entreprise, ne caractérisent pas des faits précis et concordants visant spécifiquement la salariée qui sur la durée et pris dans leur ensemble, seraient constitutifs d’un harcèlement moral
Arrêt 17-11644 du 17/05/2018
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