Consultez les thèmes dans le menu... ou cliquez ici pour une recherche par mot clé

THÈMES

Durée du travail (20 résultats)

Convention collective de la production des papiers, cartons et cellulose du 20 janvier 1988. La cour d'appel a vérifié au regard d'un accord d'entreprise le nombre d'heures effectivement accomplies sur 4 années par le salarié
Arrêt 14-29557 du 06/07/2016
Lire la suite
Requalification d'un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée
Arrêt 14-15603 du 02/03/2016
Lire la suite
L'accord d'entreprise prévoyait la possibilité d'un décompte des heures de travail sur une base mensuelle
Arrêt 14-19955 du 16/03/2016
Lire la suite
Respect des principes généraux de la protection, de la sécurité et de la santé du travailleur
Arrêt 14-22364 du 15/06/2016
Lire la suite
Inaptitude de la salariée. Reclassement. Demande d'aménagement des horaires de travail avec un vendredi après-midi libéré sur deux comme il était accordé aux autres salariés pour la même catégorie d'emploi
Arrêt 14-25543 du 16/03/2016
Lire la suite
Inaptitude du salarié. Reclassement. Demande du salarié tendant à obtenir un aménagement des horaires de travail avec un vendredi après-midi libéré sur deux comme il était accordé aux autres salariés pour la même catégorie d'emploi
Arrêt 14-25543 du 16/03/2016
Lire la suite
Relevés d'heures manuscrits établis par la salariés elle-même
Arrêt 14-27089 du 14/04/2016
Lire la suite
Relevés d'heures manuscrits établis par la salariée elle-même
Arrêt 14-27089 du 14/04/2016
Lire la suite
Les salariés contestaient l'horaire de référence mensuelle
Arrêt 14-29368 du 06/07/2016
Lire la suite
Temps de travail annuel, temps de travail hebdomadaire et temps de travail mensuel
Arrêt 14-29368 du 06/07/2016
Lire la suite
L'employeur peut imposer la répartition du travail sur une période n'excédant pas 4 semaines
Arrêt 15-10025 du 11/05/2016
Lire la suite
Absence d'écrit mentionnant la durée du travail. Présomption que l'emploi est à temps complet
Arrêt 15-12944 du 14/04/2016
Lire la suite
Absence d'écrit mentionnant la durée du travail. Présomption que l'emploi est à temps complet. La preuve contraire peut être rapportée par l'employeur
Arrêt 15-12944 du 14/04/2016
Lire la suite
Conducteur poids-lourd grand routier - mensualisation du calcul de la durée du travail
Arrêt 16-26723 du 28/03/2018
Lire la suite
Entreprises de transport routier de marchandises
Arrêt 16-26324 du 28/03/2018
Lire la suite
Conducteur poids-lourd - mensualisation du calcul de la durée du travail
Arrêt 16-26723 du 28/03/2018
Lire la suite
Entreprise de transport routier de marchandises. La durée hebdomadaire du travail effectif d’une proportion significative des salariés avait été répartie sur un nombre de jours inférieur à cinq en l’absence d’accord du comité d’entreprise
Arrêt 16-26324 du 28/03/2018
Lire la suite
En accordant à Mme X... une indemnité de 7 7187,87 € pour privation du repos compensateur prévu par l’article 53-2 alinéa 2 de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée quand Mme X..., qui était sage-femme, relevait en ce qui concerne l’organisation de ses temps de travail et de repos, de l’article 5-7 de l’accord collectif d’entreprise, la cour d’appel a violé par fausse application l’article 53-2 de la convention collective et par refus d’application l’article 5-7 de l’accord sur la réduction du temps de travail . Articles 53-2 de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 et 5-7 de l’accord d’entreprise sur la réduction du temps de travail. La Cour d'appel aurait du rechercher si la contrepartie prévue dans l’accord d’entreprise ne constituait pas une contrepartie équivalente à celle prévue par la convention collective, permettant d’assurer une protection appropriée du salarié concerné.
Arrêt 16-20982 du 30/05/2018
Lire la suite
Rythme de travail « 24X48 », alternant une amplitude de travail de vingt-quatre heures trente minutes, comprenant quatre heures trente minutes de « pause », et une période de quarante-huit heures de repos. Demande tendant, à obtenir la prise en compte comme temps de travail effectif des quatre heures trente de « pause ». La Cour de cassation a donné tort au salarié
Arrêt 16-17794 du 10/10/2018
Lire la suite
Personnel naviguant commercial
Arrêt 20-12578 du 02/06/2021
Lire la suite