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Avertissement (10 résultats)

Interview donnée par un représentant du personnel
Arrêt 14-17108 du 06/04/2016
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Non (fait isolé)
Arrêt 14-26611 du 06/04/2016
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Prescription des faits
Arrêt 14-26918 du 26/10/2016
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Le seul fait de claquer la porte en quittant la pièce ne justifiait pas un avertissement, une telle sanction étant disproportionnée
Arrêt 16-20962 du 28/02/2018
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L'employeur qui avait une pratique irrégulière ne pouvait la reprocher au salarié. L'avertissement devait être annulé
Arrêt 16-20962 du 28/02/2018
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Avertissement discriminatoire
Arrêt 16-14918 du 05/04/2018
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La nouvelle direction de la société a reproché à Monsieur D de ne pas avoir remis les clés de l’entreprise et de continuer à utiliser le véhicule qui était mis à sa disposition. Cependant, comme l’a justement relevé le Conseil de prud’hommes, ces griefs sont injustifiés et sans fondement, le salarié ayant remis les clés de l’entreprise à la première demande contre décharge
Arrêt 17-11254 du 24/05/2018
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Un avertissement avait augmenté la pression sur l’intéressé en élevant l’objectif fixé au contrat. Le salarié a été convoqué à un entretien préalable quatre semaines seulement après la remise d’un avertissement
Arrêt 16-25689 du 16/05/2018
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Nullité de l'avertissement
Arrêt 18-16713 du 11/12/2019
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Le compte-rendu d'un entretien de suivi par lequel un supérieur hiérarchique indique au salarié qu'il sollicite une sanction à son encontre n'est pas un avertissement
Arrêt 19-15507 du 27/05/2021
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