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Ancienneté (21 résultats)

Ancienneté de 11 ans Licenciement pour faute grave
Arrêt 14-18145 du 13/01/2016
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Ancienneté de 9 ans Licenciement
Arrêt 14-27155 du 11/07/2016
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Licenciement
Arrêt 14-28245 du 19/05/2016
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Date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie
Arrêt 15-10990 du 09/03/2016
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Ancienneté de 28 ans. Licenciement. Absence de faute grave
Arrêt 15-16213 du 13/07/2016
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Ancienneté de plus de 20 ans. Licenciement pour faute grave. (Oui)
Arrêt 15-16458 du 13/07/2016
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Ancienneté de 21 ans. Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Arrêt 15-14530 du 20/10/2016
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Reprise d’ancienneté acquise auprès des précédents employeurs faisant partie du groupe réservée aux seuls titulaires de contrats précaires
Arrêt 16-22234 du 28/02/2018
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Salarié engagé le 1er décembre 1994 par la société X, dont l’administrateur était la société Y puis à compter du 1er septembre 2000 par la société Y. Salarié licencié par la société Y. Ancienneté calculée à compter du 1er décembre 1994
Arrêt 16-28361 du 22/03/2018
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Les ayants droit de M. X.E ont fait valoir que le salarié avait été engagé à compter du 1er octobre 1989 par la société M, et sollicitaient le paiement d’indemnités de rupture, sur la base d’une ancienneté de 20 ans et 2 mois. La Cour d'Appel a estimé qu’il n’en ressortait pas la réalité d’une ancienneté du salarié supérieure à trois années
Arrêt 17-11404 du 05/04/2018
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Le contrat de travail du salarié avait été suspendu pendant la durée de son mandat de gérant. Il ne fallait pas prendre cette période en considération pour le calcul de son ancienneté
Arrêt 17-11254 du 24/05/2018
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Mme X... se prévaut du dernier alinéa de l’article 5 d’un accord d’entreprise du 23 décembre 2008, ainsi libellé : “Il est octroyé aux collaborateurs présentant 25 années d’ancienneté dans les groupes Natixis, Banque Populaire et Caisse d’Epargne une augmentation de 629 euros par an “
Arrêt 16-27675 du 13/06/2018
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M. X..., engagé par la Société Générale marocaine a été détaché au sein de la Société générale à Paris . Les contrats de travail successifs avec plusieurs sociétés appartenant à un même groupe ne permettent pas au salarié de se prévaloir de l’ancienneté acquise dans l’une de ces sociétés
Arrêt 17-13447 du 13/06/2018
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Le contrat de travail de M. Y... avait été suspendu du 16 juillet 2012 au 6 juillet 2015
Arrêt 17-14064 du 13/06/2018
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Au regard de l’ancienneté du salarié, de l’absence de sanction antérieure, et en l’absence de justification d’une formation reçue par le salarié sur la législation applicable en matière de blanchiment d’argent, les faits ne caractérisaient pas une faute grave
Arrêt 16-19895 du 05/07/2018
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Dommages-intérêts pour discrimination syndicale et pour le préjudice moral distinct né de la discrimination
Arrêt 16-19895 du 05/07/2018
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Suspension du contrat de travail liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle. Avantages légaux et conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise
Arrêt 16-20186 du 22/03/2018
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Demande de rappel de salaires au titre de la reprise de son ancienneté professionnelle acquise en qualité d’aide-soignante . Salariée déboutée de sa demande car les métiers d’aide-soignant et d’infirmier ne relèvent pas de la même profession
Arrêt 17-11101 du 16/05/2018
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Les articles 61 à 71 de la convention collective Seita instituent, non pas une prime d’ancienneté, mais une rémunération globale calculée en fonction de l’ancienneté
Arrêt 17-15506 du 31/05/2018
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Le contrat de travail de la salariée, engagée le 1er février 2010 par M. A..., avait été transféré le 28 août 2012, lors de la cession du fonds de commerce de celui-ci, à la société T. La salariée soutenait justement avoir plus de deux ans d’ancienneté
Arrêt 16-22799 du 21/06/2018
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Le salarié avait vingt-six années d’ancienneté. Endormissement à son poste de travail consécutif à une fatigue excessive résultant des 72 heures de service accomplies les jours précédents
Arrêt 17-17680 du 12/12/2018
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