Consultez les thèmes dans le menu... ou cliquez ici pour une recherche par mot clé

THÈMES

Amiante (13 résultats)

Préjudice d'anxiété
Arrêt 14-21014 du 22/06/1966
Lire la suite
Droit de retrait
Arrêt 14-25237 du 31/03/2016
Lire la suite
Le salarié avait travaillé en qualité de chaudronnier dans une société inscrite par arrêté ministériel sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité.
Arrêt 14-25803 du 22/09/2016
Lire la suite
Préjudice distinct du préjudice d'anxiété
Arrêt 15-10333 du 14/09/2016
Lire la suite
Les intéressés se trouvaient dans une situation d'inquiétude permanente face au risque avéré de déclarer à tout moment une maladie liée à l'amiante et supportaient une pression psychologique constante, légitime et inévitable
Arrêt 15-10518 du 12/07/2016
Lire la suite
Les salariés avaient travaillé dans l’un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté ministériel.
Arrêt 15-20712 du 19/10/2016
Lire la suite
Tour Montparnasse
Arrêt 16-15130 du 21/09/2017
Lire la suite
préjudice moral résultant pour un salarié du risque de développer une maladie induite par son exposition à l’amiante
Arrêt 16-15130 du 21/09/2017
Lire la suite
Demande prescrite
Arrêt 16-24553 du 07/03/2018
Lire la suite
Réparation du préjudice d’anxiété
Arrêt 14-12574 du 07/03/2018
Lire la suite
Les salariés n’avaient pas travaillé dans l’un des établissements mentionnés à l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998, en sorte qu’ils ne pouvaient prétendre à l’indemnisation d’un préjudice moral au titre de l’exposition à l’amiante, y compris sur le fondement d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
Arrêt 16-19002 du 05/04/2018
Lire la suite
Le préjudice d’anxiété était né à la date à laquelle les salariés avaient eu connaissance de l’arrêté ministériel d’inscription de la société C sur la liste des établissements ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA), soit au plus tôt le 23 décembre 2011, à une date postérieure à l’ouverture de la procédure collective. L'AGS ne devait pas sa garantie
Arrêt 16-25477 du 05/04/2018
Lire la suite
Le transfert des contrats de travail à la société A était intervenu antérieurement à l’arrêté ministériel d’inscription de l’établissement sur la liste des établissements permettant la mise en œuvre de l’ACAATA du 28 avril 2010. Ce préjudice ne constituait pas une créance due à la date de la modification de la situation juridique de l’employeur
Arrêt 17-10402 du 05/04/2018
Lire la suite