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Souffrance au travail
Mme Valérie X... a fait connaître sa décision de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail à son employeur dans les termes suivants : “Monsieur le directeur, J’ai le regret de vous informer que je prends acte de la rupture de mon contrat de travail pour fautes graves commises à mon égard par l’association et la direction de l’établissement... Mon état de souffrance au travail lié au harcèlement moral subi par une personne en situation de handicap, dénoncé à la directrice de la structure à plusieurs reprises et officiellement dans le cadre d’un entretien début août 2010 puis à la directrice régionale de l’association le 12.12.2012 n’a pas été pris en compte".
La Cour d'appel avait décidé que le harcèlement moral n'était pas caractérisé. En procédant à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée, alors qu’il lui appartenait de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis laissaient présumer l’existence d’un harcèlement moral, et dans l’affirmative, d’apprécier les éléments de preuve fournis par l’employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, la cour d’appel a violé les textes susvisés
Arrêt 16-20417 du 03/05/2018
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