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Souffrance au travail
La Cour d'appel avait jugé que le harcèlement moral n'était pas caractérisé. La Cour de cassation a finalement donné raison à la salariée . En procédant à une appréciation séparée de chaque élément invoqué par la salariée, alors qu’il lui appartenait de dire si, pris dans leur ensemble, les éléments matériellement établis laissaient présumer l’existence d’un harcèlement moral, et dans l’affirmative, d’apprécier les éléments de preuve fournis par l’employeur pour démontrer que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement moral, la cour d’appel avait violé les textes susvisés
Mme Valérie X... a fait connaître sa décision de prise d’acte de la rupture de son contrat de travail à son employeur dans les termes suivants : “Monsieur le directeur, J’ai le regret de vous informer que je prends acte de la rupture de mon contrat de travail pour fautes graves commises à mon égard par l’association et la direction de l’établissement dans le cadre de l’exécution de celui-ci. Mon état de souffrance au travail lié au harcèlement moral subi par une personne en situation de handicap, dénoncé à la directrice de la structure à plusieurs reprises et officiellement dans le cadre d’un entretien début Août 2010 puis à la directrice régionale de l’association le 12.12.2012 n’a pas été pris en compte. Devant ma résistance à ne pas faire ce que mon supérieur me demandait, celui-ci a monté un petit groupe de personnes contre moi en leur disant que j’étais une incompétente, une bonne à rien, que son chien aurait pu avoir les idées que je préconisais pour faire avancer la structure et mon service, que j’étais trop près des résidents et des salariés et pas à ma place de chef de service...”. "Ce petit groupe s’est mis à m’éviter, m’a isolé ce que j’ai vécu difficilement en Juillet 2010. Ces différentes personnes, toutes administratives (la chef infirmière, la secrétaire résidents, la secrétaire en ressources humaines et le cadre logistique) passaient leur temps à fumer pour certains, à manger des glaces et à discuter ce que je pouvais constater quand je descendais pour voir la comptable, faire une photocopie ou chercher un candidat à l’embauche pour un entretien". "Toute cette petite équipe prenait du bon temps tandis que je gérais seule le plus gros service de la structure sans aucune aide et étais littéralement débordée par l’ampleur de la tâche" "Le 29/09/2011, j’ai été hospitalisée pour subir une intervention chirurgicale ...je n’ai pu reprendre le travail que le 1/12/2011 car j’ai dû rester arrêtée 2 mois du fait de ma grande fatigue, des problèmes hormonaux (thyroïde) et de mon état d’hypotendu chronique (9/4 pendant 2 mois). A mon retour, j’ai constaté que mon adjointe s’était installée dans mon bureau en mon absence, qu’elle avait changé mon fond d’écran d’ordinateur."
Arrêt 16-20417 du 03/05/2018
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