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Souffrance au travail
Il est établi que le comportement adopté par Monsieur Z... par des propos et attitudes répétés à caractère outrancier et vulgaire prononcés à l’encontre de sa secrétaire, attentatoires à sa dignité, est directement à l’origine d’une souffrance au travail subie par Madame Y..., qui est à l’origine de l’arrêt de travail du 24 août 2004 et de la déclaration d’inaptitude médicale qui a permis au médecin du travail de constater l’existence d’un danger immédiat à l’issue d’une visite de reprise
Le préjudice subi au titre de ce manquement caractérisé de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat est distinct de celui qui résulte de la nullité du licenciement en ce qu’il ne vient à indemniser la perte injustifiée de l’emploi mais les conséquences résultant pour la salariée, notamment au titre de la dégradation de son état de santé, de l’absence de mesures prises, ne serait-ce que par l’acquisition ou le développement d’une meilleure maîtrise de soi, pour assurer sa sécurité et protéger sa santé physique et mentale .Il ne se confond pas plus avec l’indemnisation allouée par le juge pénal au titre du délit de harcèlement prévu et réprimé par l’article 222-33-2 du Code pénal, l’indemnisation du préjudice né de cette infraction étant distincte de celle résultant spécifiquement du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, qui est de nature préventive .En considération des circonstances de l’espèce, il est justifié de condamner Monsieur Z... à payer à Madame Y... la somme de 8.000 euros à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du manquement par l’employeur à son obligation de sécurité de résultat
Arrêt 16-29072 du 12/04/2018
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