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Passage d'un horaire discontinu à un horaire continu
Le passage d'un horaire discontinu à un horaire continu ou d'un horaire fixe à un horaire variant chaque semaine selon un cycle entraîne une modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser
L'employeur avait imposé à la salariée le passage d'un horaire fixe discontinu à un horaire continu variant chaque semaine suivant un cycle de deux semaines. Modification du contrat de travail que la salariée était en droit de refuser
Arrêt 21-10147 du 16/03/2022
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