Pourquoi ?
Les réponses à vos questions se trouvent peut-être dans un arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation, il y a quelques jours, mois ou années.
Si les juges interviennent dans la vie des entreprises, c'est pour qu’elles marchent : « Il faut donc laisser … au juge la faculté de suppléer à la loi par les lumières naturelles de la droiture et du bon sens. Rien ne serait plus puéril que de vouloir prendre des précautions suffisantes pour qu’un juge n’eut jamais qu’un texte précis à appliquer … Pour que les affaires de la société puissent marcher, il faut donc que le juge ait le droit d’interpréter les lois et d’y suppléer » (Portalis, Discours préliminaire sur le Code civil).
Pour qui ?
Pour vous, employeurs, salariés, organisations professionnelles et syndicats. Vous êtes confrontés à des situations délicates. La loi ne dit pas tout. Le Code du travail n’a pas réponse à tout et vous ne savez pas quoi faire.
Dans quel but ?
Pour travailler ensemble en entreprise, en bonne intelligence.